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Certificat de cession de véhicule - Télécharger le cerfa 15776 (2020) . (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. . Le certificat de vente d'un véhicule d'occasion prend la forme d'un formulaire cerfa . Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé . n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. . Accéder au formulaire [PDF - 670.7 KB] nouvelle fenêtre . CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . Télécharger en ligne un certificat cession véhicule en pdf et certificat de vente voiture CERFA 15776 01.Certificat de situation administrative gratuit. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le certificat de cession est un document indispensable lors d'une vente ou d'un achat d'une voiture d'occasion. Dans tous les cas, les particuliers devront . Je certifie en outre* ☐ Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel . Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les . En cas de cession d'un véhicule déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit . une déclaration l'informant de la vente ou de la cession et précisant l'identité et le .

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